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  • Impot de solidarite sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt De Solidarité Sur La Fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1] euros (seuil au 1er janvier 2009). Cet… …   Wikipédia en Français

  • Impôt Solidarité sur la Fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

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  • Impôt solidarité sur la fortune — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… …   Wikipédia en Français

  • Résultat fiscal — Le résultat fiscal s utilise en fiscalité des entreprises et en comptabilité. Il sert à la détermination de la base imposable pour l IS et l IR (BIC, notamment). Il ne doit pas être confondu avec le résultat comptable : Résultat comptable =… …   Wikipédia en Français

  • Comité d'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement — du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse salariale brute supportée par l… …   Wikipédia en Français

  • Subvention de fonctionnement du Comite d'Entreprise — Subvention de fonctionnement du Comité d Entreprise La loi de 1982 a instauré l obligation pour tout employeur de verser au comité d entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Il s agit ici de la masse… …   Wikipédia en Français

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